Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/11/MAEA1421084A/jo/article_3


Une consultation de l'ensemble du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est organisée par un vote par correspondance afin de déterminer les représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'agence, dans les conditions fixées par le titre II du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.


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