Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/12/FCPD1420796A/jo/article_3


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.