Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/12/FCPD1420796A/jo/article_2


Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.