Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413167D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/2014-1020/jo/article_1


Le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation est abrogé à compter du 1er septembre 2014.


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