Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/ETSD1412272D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/2014-965/jo/article_3


I. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3, R. 6523-13, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » et les mots : « Conseil national de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 5111-5, les mots : « A la commission permanente du Conseil national de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-14, les mots : « De la commission permanente du Conseil national de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».
II. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
2° Au neuvième alinéa de l'article D. 313-14, après les mots : « et notamment », les mots : « au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie institué aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles institué aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail » ;
3° L'article D. 237-9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 237-9. - Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail. »


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