Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/8/20/FCPT1414784R/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/8/20/2014-948/jo/article_14


L'assemblée générale peut révoquer à tout moment les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant en tenant lieu qu'elle a nommés.
Dans le cas où des dissensions graves entravent l'administration de la société, la révocation prononcée par l'assemblée générale en vertu du premier alinéa peut s'étendre aux représentants des salariés. Une telle mesure de révocation ne peut être prise de nouveau avant l'expiration d'un délai d'un an.