Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/INTV1408319D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/2014-921/jo/article_1


Après le 3° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Les étrangers séjournant en France sous couvert d'un visa dispensant de titre de séjour, d'une durée maximale de douze mois et portant la mention “vacances-travail” ; ».