LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales - Article 14

Chemin :




Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/15/JUSX1322682L/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/15/2014-896/jo/article_14


A la première phrase du premier alinéa de l'article 721-1 du même code, après le mot : « formation, », sont insérés les mots : « en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture, ».