Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/ETLL1415196D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/2014-870/jo/article_1


Le décret du 24 juillet 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, la valeur : « 190 » est remplacée par la valeur : « 200 » ;
2° A l'article 3, la valeur : « 160 » est remplacée par la valeur : « 140 » ;
3° Les annexes 1 et 2 sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.