LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 32

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Article 32
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_32
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_32


La même loi est ainsi modifiée :
1° A la seconde phrase du second alinéa de l'article 6, la référence : « L. 144-2 » est remplacée par la référence : « L. 3251-3 » ;
2° Au second alinéa de l'article 32, la référence : « L. 442-7 » est remplacée par la référence : « L. 3324-10 » ;
3° L'article 35 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les références : « L. 442-2 » et « L. 442-5 » sont remplacées, respectivement, par les références : « L. 3324-1 » et « L. 3323-3 » ;
b) Après le mot : « intermédiaire », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « d'un plan d'épargne d'entreprise auquel les salariés de la coopérative émettrice sont susceptibles de participer en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du même code. » ;
4° Au second alinéa de l'article 40, la référence : « L. 443-7 » est remplacée par la référence : « L. 3332-11 » ;
5° A la première phrase de l'article 50, les mots : « et celles de l'article 26 de la présente loi » sont supprimés.