LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 49

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Article 49
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_49
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_49


Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes.