LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 79

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Article 79
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_79
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_79


Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.