LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 69

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Article 69
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_69
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_69


Au deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de l'éducation, les mots : « fondations, reconnues d'utilité publique, » sont remplacés par les mots : « des fondations reconnues d'utilité publique ».