LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 68

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Article 68
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_68
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_68


Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.