LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 66

Chemin :




Article 66
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_66
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_66


Le premier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et de leur engagement pour des causes d'intérêt général » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , développer la mobilisation des jeunes au service de causes d'intérêt général ».


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