LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 65

Chemin :




Article 65
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_65
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_65


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le II de l'article L. 335-5 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole. » ;
b) A la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ;
2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 613-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole. » ;
3° A l'article L. 641-2, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».