LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 60

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Article 60
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L/jo/article_60
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/31/2014-856/jo/article_60


A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de commerce, après le mot : « subventions », sont insérés les mots : « en numéraire ».