Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/ERNC1409989A/jo/article_2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 décembre 2014.