Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/ERNC1409989A/jo/article_1


L'arrêté du 18 mars 1993 susviséest ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « prévue par les articles 4 et 8 de l'arrêté du 3 décembre 1987 et par l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1982 » sont supprimés ;
2° Après le mot : « charcuterie » sont insérés les mots : « vendues non préemballées, » ;
3° Le mot : « obligatoires » est remplacé par le mot : « usuelles » ;
4° Les mots : « en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté et pour les viandes vendues préemballées, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations usuelles mentionnées dans les tableaux figurant aux annexes I bis, II bis, III bis, IV et V du présent arrêté ».
II.-Au 1° de l'article 2, les mots : « et lisible de l'extérieur » sont supprimés.
III.-Au dernier alinéa de l'article 3, le mot : « obligatoire » est remplacé par le mot : « usuelle ».
IV.-Aux annexes I, II, III, IV et V, l'intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par l'intitulé : « Dénominations usuelles ».
V.-Après l'annexe I, est insérée une annexe I bis conforme à l'annexe I du présent arrêté.
VI.-Après l'annexe II, est insérée une annexe II bis conforme à l'annexe II du présent arrêté.
VII.-Après l'annexe III, est insérée une annexe III bis conforme à l'annexe III du présent arrêté.