Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/article_6


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.