Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/article_5


Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019.