Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/16/ETSD1414465A/jo/article_6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.