Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/25/AGRT1404611D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/25/2014-701/jo/article_2


Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.