Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/DEVR1411490A/jo/article_5


L'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifiée comme suit :
― le renvoi (1) après la phrase « Situation du véhicule » est supprimé.
― dans le paragraphe : « Situation du véhicule », l'expression « carrossage d'un véhicule neuf léger (article 12.1.2 de l'arrêté du 19 juillet 1954) » est supprimée ;
― après les mots : « le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur », sont insérés les mots : « ou dans le certificat de conformité » ;
― après les mots :
« ― dans sa notice descriptive », sont insérés les mots : « ou dans le certificat de conformité » ;
― dans le chapitre « Caractéristiques du véhicule » :
« (J1) » est ajouté avant le mot : « Genre » ;
« (J3) » est ajouté avant le mot : « Carrosserie » ;
« (D1) » est ajouté avant le mot : « Marque » ;
« (D2) » est ajouté avant le mot : « Type » ;
« (E) » est ajouté avant les mots : « Numéro d'identification » ;
« (S1) » est ajouté avant les mots : « Nombre de places assises (conducteur compris) » ;
― après l'expression : « (S1) Nombre de places assises (conducteur compris) », est insérée l'expression : « (G1) Poids à vide national : » ;
― dans le paragraphe : « Nota : », les renvois (2), (3) et (4) sont rédigés comme suit :
« (2) Voir la notice descriptive ou le certificat de conformité.
(3) Le genre indiqué ne peut être différent de celui indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule usagé (à l'exception des véhicules carrossés en VASP/ BOM).
(4) La carrosserie indiquée doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. »