Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/DEVR1411490A/jo/article_2


Le texte de l'article 12.1.1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit :
La référence à l'article R. 323-25 est remplacée par l'article R. 321-15.