Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/20/ETST1406662D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/20/2014-359/jo/article_3


Le II de l'article 8 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Le pôle " politique du travail ” des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi comporte une ou plusieurs unités de contrôle. »