Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 48

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Article 48
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/MAEF1331059D/jo/article_48
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/2014-290/jo/article_48


Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des affaires étrangères.
Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date du ministère des affaires étrangères et de type uniforme.