Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 47

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Article 47
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/MAEF1331059D/jo/article_47
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/2014-290/jo/article_47


Le président du bureau de vote a la police de l'assemblée qu'il préside. Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49 du code électoral.
Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral, les candidats ou leurs représentants ont seuls accès à la salle de vote.
Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.


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