Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 39

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Article 39
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/MAEF1331059D/jo/article_39
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/4/2014-290/jo/article_39


Les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement au ministère des affaires étrangères des déclarations de candidature à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième lundi avant le scrutin.


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