Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/14/EFIP1403733A/jo/article_5


L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et des pôles d'expertise » ;
2° A la dernière phrase, les mots : «, la gestion des ressources humaines » sont supprimés.