Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/ETSD1403437A/jo/article_6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.