Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - Article 19

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Article 19
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/ETSD1330244D/jo/article_19
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-197/jo/article_19


L'article R. 5132-25 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5132-25.-L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-23 est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.
« Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. »