LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/2/21/INTX1240667L/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/2/21/2014-172/jo/article_5


Au premier alinéa des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l'article L. 438 du même code, les mots : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ».


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