Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/MAEF1328756D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-144/jo/article_1


Les conseils consulaires exercent les attributions définies à l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée dans les conditions prévues à la présente section.
La présentation du rapport prévu au troisième alinéa du même article donne lieu à un débat, à la suite duquel le conseil consulaire peut émettre un avis. Dans ce cas, son président ne prend pas part au vote.


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