Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/21/MENE1401504A/jo/article_6


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.