Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/21/MENE1401504A/jo/article_5


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.


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