Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/21/MENE1401504A/jo/article_2


L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.