Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/20/DEVL1135290D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/20/2014-45/jo/article_3


La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.