Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/10/ETSD1331041A/jo/article_5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.