LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Article 7

Chemin :




Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/23/EFIX1324269L/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/23/2013-1203/jo/article_7


Au titre de l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)




OBJECTIF NATIONAL
de dépenses

Dépenses de soins de ville

79,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

56,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,7

Autres prises en charge

1,3

Total

174,8