Décret n° 2013-1189 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/EXTT1315984D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1189/jo/article_1


Le décret du 17 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « volontaires internationaux en entreprise. », est insérée la phrase ainsi rédigée : « Ils participent à la promotion de l'attractivité du territoire national. » ;
2° Au second alinéa de l'article 2, les mots : « départemental ou régional » sont remplacés par le mot : « local » et les mots : « du directeur régional du commerce extérieur dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions d'outre-mer et à Mayotte » ;
3° Au second alinéa du I de l'article 3, après les mots : « organisations professionnelles », sont insérés les mots : « et d'associations, ainsi que les universitaires, » ;
4° Au premier alinéa du III de l'article 3, les mots : « les directeurs régionaux du commerce extérieur dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions d'outre-mer et à Mayotte » ;
5° Au III de l'article 3, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Avant leur nomination, les conseillers du commerce extérieur de la France signent une lettre d'engagement à remplir les fonctions énumérées à l'article 1er du présent décret. » ;
6° Au i de l'article 4, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés ;
7° Au I de l'article 5, les mots : « ou le changement de pays de résidence » sont supprimés ;
8° A l'article 6, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.