Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 92

Chemin :




Article 92
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/24/DEVP1300516A/jo/article_92


Les substances visées aux articles 90 et 91 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.