Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTD1321559A/jo/article_1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2011 susvisé, les mots :
« 1re catégorie (paragraphes 1 à 6, 9-1 b et 9-3) ;
4e catégorie ;
6e catégorie. »
sont remplacés par les mots :
« 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie A1 et 1°, 6° et 14° de la catégorie A2 ;
catégorie B ;
a, b et c du 2° de la catégorie D. »