Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/INTD1321557A/jo/article_2


Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.