Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/INTD1321557A/jo/article_1


L'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « au 1° (c) de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » ;
b) Les mots : « des paragraphes 1 à 6, 9-1 b et 9-3 de la 1re catégorie, les armes, éléments d'armes et munitions de la 4e catégorie et les armes de la 6e catégorie ainsi que les matériels du paragraphe 4 a de la 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie A1, des 1°, a, b, c et e du 2°, des 4° et 10° de la catégorie B et des a, b et c du 2° de la catégorie D ainsi que les matériels des 1°, 6° et 14° de la catégorie A2 ».
2° A l'article 2 :
a) Les mots : « du 1° a de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « du III de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
b) Les mots : « contrôleurs des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs du développement durable relevant de la spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral” ».


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