Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/13/AFSH1315494A/jo/article_1


Au douzième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, les mots : « brevets d'Etat classés dans le tableau A de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités » sont remplacés par les mots : « diplômes mentionnés en annexe de l'article A. 212-2 du code des sports et mentionné à l'article D. 212-35 du code des sports ».


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