Legifrance - Le service public de l'accès au droit

I. ― L'article L. 123-4-1 du même code devient l'article L. 123-4-2.
II. ― L'article L. 123-4-1 du même code est ainsi rétabli :
« Art. L. 123-4-1.-Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
III. ― Au 3° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 123-4-1 » est remplacée par la référence : « L. 123-4-2 ».