Arrêté du 6 juin 2013 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014 - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/MENF1315016A/jo/article_1


Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2013-2014 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.