Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/31/AFSH1300414D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/31/2013-449/jo/article_3


La section unique du chapitre Ier du titre II du livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article D. 1521-1 devient l'article R. 1521-1 ;
2° A l'article R. 1521-1, la référence à l'article D. 1161-2 est remplacée par la référence à l'article R. 1161-2.