Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - Article 18

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Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310117A/jo/article_18


Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.